Conditions générales

WELCOME+ édite ce site et son annuaire d’établissements. Contact : 973 rue de Cambrai, Douai, France — info@welcomeplus.app. Ces conditions concernent l’utilisation du site.

Vous pouvez rechercher des établissements et consulter leurs informations d’accessibilité. Ces informations proviennent de sources publiques et de déclarations des établissements ; elles peuvent être incomplètes ou anciennes. Vérifiez directement auprès de l’établissement les éléments importants pour votre visite.

Un établissement identifié est sélectionné à partir des informations disponibles dans les sources. Ce repère ne constitue ni un audit indépendant d’accessibilité, ni une garantie de réponse à tous les besoins, ni une preuve d’adhésion payante. Une fiche complète ne prouve pas l’accessibilité.

L’adhésion s’adresse aux responsables d’établissements dans le cadre de leur activité professionnelle. L’adhésion pour un établissement coûte 49 € TTC, TVA de 20 % incluse, la première année, puis 69 € TTC, TVA de 20 % incluse, par an. L’autocollant et sa livraison sont inclus. Le paiement est dû à la souscription, via Stripe. Consulter l’annuaire ou remplir le questionnaire ne vous abonne pas.

Après confirmation du paiement, votre espace membre donne accès au guide de l’accueil inclusif, à la modification de votre fiche et aux informations de livraison de l’autocollant. Complétez votre fiche publique et sa position sur la carte pour afficher votre établissement avec le repère membre. Le guide est actuellement en français. L’adhésion exprime un engagement d’accueil ; elle ne constitue pas une certification d’accessibilité et ne garantit pas un nombre de visiteurs.

L’adhésion se renouvelle automatiquement chaque année à 69 € TTC, TVA de 20 % incluse. Vous pouvez arrêter le prochain renouvellement dans le portail de facturation depuis votre espace membre. La résiliation prend effet à la fin de la période payée. Pour un problème de paiement, une demande de remboursement ou une réclamation, contactez info@welcomeplus.app. Ces conditions ne limitent pas les droits impératifs dont vous bénéficiez.

Renseignez une adresse de livraison complète dans votre espace membre. L’autocollant y sera envoyé ; votre espace indique son état de préparation ou d’expédition. Maintenez votre adresse et les informations de votre établissement à jour. Vous devez disposer des droits nécessaires pour publier vos textes et votre logo. Vous autorisez WELCOME+ à les afficher dans son annuaire et son application à cette fin. Des restrictions liées au paiement ou à l’adhésion peuvent retirer les avantages et le repère membre.

Utilisez le service dans le respect de la loi. Ne transmettez pas d’informations fausses, ne perturbez pas le service, ne contournez pas sa sécurité et ne détournez pas de données personnelles. Contactez-nous pour signaler une information erronée ou un problème d’accessibilité du site.

Cette version vise WCAG 2.2 niveau AA. Sa conformité n’a pas encore été évaluée par un audit RGAA complet. La recherche et la liste offrent une alternative à la carte. Signalez un obstacle ou demandez une information dans un autre format : info@welcomeplus.app

L’annuaire utilise les données publiques d’Acceslibre, notamment les coordonnées des établissements et leurs informations d’accessibilité. L’extraction utilisée est datée du 16 octobre 2026. WELCOME+ adapte ces données pour la recherche, la carte et ses repères. Les fonds de carte proviennent d’OpenStreetMap. Ces sources ne cautionnent ni WELCOME+ ni ses classifications.

• Acceslibre — data.gouv.fr · 16/10/2026 · Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
• © OpenStreetMap contributors · Open Database Licence (ODbL).

La réutilisation des données reste soumise à leur licence respective, notamment aux obligations d’attribution. La marque WELCOME+ et les contenus originaux ne sont pas couverts par ces licences de données.

Nous pouvons corriger les fiches et faire évoluer le service. La disponibilité du site et l’exactitude des informations de tiers ne peuvent être garanties. Aucune disposition ne supprime les droits ou responsabilités auxquels la loi interdit de déroger. Le droit français s’applique, sous réserve des protections impératives dont vous bénéficiez.

Pour une correction ou une question : info@welcomeplus.app. Les changements de ces conditions sont publiés ici avec une nouvelle date. Consultez notre page Confidentialité pour en savoir plus sur vos données.